Conditions générales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales (CGU/CGV) régissent l'utilisation du service Carte Blanche, logiciel en ligne (SaaS) permettant à des professionnels des métiers de bouche de créer et d'administrer un site web professionnel.

2. Compte utilisateur

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

3. Période d'essai

Carte Blanche propose une période d'essai gratuite de 14 jours sans engagement et sans communication de moyen de paiement. À l'issue de cette période, l'accès au service nécessite la souscription d'un abonnement payant.

4. Abonnement et facturation

• Les offres et tarifs sont décrits sur la page /tarifs.
• La facturation est mensuelle ou annuelle au choix de l'utilisateur.
• Les paiements sont effectués par carte bancaire ou prélèvement SEPA.
• Aucun engagement de durée — résiliation à tout moment depuis l'espace utilisateur.
• En cas d'annulation, le service reste accessible jusqu'à la fin de la période payée.

5. Propriété des contenus

L'utilisateur conserve l'entière propriété des contenus qu'il publie via Carte Blanche (textes, photos, menus, informations établissement). Carte Blanche dispose uniquement d'une licence d'utilisation strictement nécessaire à la fourniture du service.

En cas de résiliation, l'utilisateur peut récupérer un export complet de ses contenus sur simple demande.

6. Disponibilité du service

Carte Blanche s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, hors fenêtres de maintenance annoncées. Une page de statut public informe en temps réel des éventuelles indisponibilités.

7. Responsabilité

Carte Blanche met à disposition une plateforme technique. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour le contenu publié par les utilisateurs, ni pour les conséquences commerciales résultant de l'utilisation du service.

8. Suspension et résiliation

Carte Blanche se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un utilisateur en cas de non-paiement, de violation des présentes CGU/CGV, ou d'utilisation contraire à la loi. Une notification écrite préalable de 7 jours est adressée dans la mesure du possible.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

10. Droit applicable

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de Carte Blanche, après tentative de résolution amiable.